La cession des fonds de commerce

Pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, il est nécessaire de faire appel à un avocat expérimenté en droit commercial. Cette discipline juridique requiert une technicité particulière et impose des procédures spécifiques.

La vente ou l’achat du fonds de commerce

Le fonds de commerce est un ensemble de biens, meubles ou immeubles, utilisés dans le cadre d’une activité commerçante. La cession d’un fonds de commerce, c’est la transmission d’une activité économique d’une personne physique ou morale à une autre.

La cession du fonds de commerce est une procédure complexe qui demande le concours et l’expertise d’un professionnel du droit. Vous souhaitez faire appel à un avocat ? Contactez notre cabinet JLS AVOCATS.

Le rôle de votre avocat

De la négociation du contrat à l’acte de cession, nous vous recommandons d’être accompagné par un avocat. Votre conseiller juridique procèdera aux formalités administratives inhérentes à la cession de fonds de commerce. Votre avocat vous aidera aussi à comprendre les obligations du vendeur et de l’acheteur.

Nos équipes d’avocats à Antibes interviennent également en cas de litiges. Nullité de l’acte ou désaccord sur le prix de cession par exemple, nous vous assistons pour résoudre efficacement ces différends. Notre mission ? Aider à trouver un terrain d’entente et une issue favorable aux deux parties.

Que ce soit pour une cession ou une acquisition, votre avocat vous accompagne et vous assiste dans chaque démarche juridique. Vous entourer d’un avocat expert en cession de fonds de commerce vous assurera une sécurité juridique avantageuse pour développer vos projets.

Un doute ? Une question ? Que vous soyez acquéreur ou vendeur d’un fonds de commerce, contactez notre équipe d’avocats à Antibes pour préparer sereinement votre projet !

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